MENTION LÉGALES & CGU

Article 1 : Mentions légales.

L’édition du Site est assurée par la société SARL PLUS UN MUSIC SERVICES au capital de 1 000 €, inscrite au RCS sous le numéro 830848883, dont le siège social est localisé au 23-25 rue Ledion, 75014 Paris. Tél : +33 7 66 70 56 81, Email : contact@plusunmusic.com
L’hébergeur du Site est la société Hostinger International Ltd, société privée à responsabilité limitée de Chypre, dont le siège social est situé au 61 Lordou Vironos str. 6023 Larnaca, Chypre. Contact : https://www.hostinger.fr/contact
Directeur de la publication : Monsieur Groussin Emilien, Président de la SARL PLUS UN MUSIC SERVICES.

Article 2 : Accès au Site.

Les présentes conditions encadrent l’utilisation du site de la société Plus Un Music Services (ci-après dénommé « le Site ») par les personnes naviguant sur le Site (les « Internautes » ou « vous » ). En naviguant sur le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et acceptez pleinement et sans réserve ces conditions qui peuvent être modifiées à tout moment.
Le Site permet aux Internautes disposant d’une connexion internet de naviguer et de consulter la liste des différents services proposés par Plus Un Music Services.

Article 3 : Collecte des données.

Lors de la navigation sur le Site, seuls des cookies de données techniques (logs) nécessaires à l’accès au Site ou à la traçabilité ou des cookies de mesure d’audience ou des cookies réseaux sociaux (avec votre consentement) peuvent être déposés. Les cookies correspondent à de petits fichiers déposés temporairement sur le disque dur de votre terminal. Si vous y consentez via le bandeau Cookie, le Groupe Meta (comprenant Facebook, Instagram et WhatsApp), LinkedIn, X (ex-twitter), TikTok, et Google Analytics déposeront des traceurs sur votre terminal et accèderont à certaines de vos données pour vous permettre de partager du contenu directement sur vos comptes de réseaux sociaux ou pour mesurer l’audience du Site et suivre le trafic ; conformément à leurs Politiques de confidentialité et l’information donnée au sein du bandeau cookies. Ils ne sont utilisés qu’à des fins statistiques et ne permettent pas de vous identifier personnellement. Les cookies sont stockés sur votre navigateur pour une durée maximale de 14 mois. Passé ce délai, les données collectées seront supprimées automatiquement. Vous pouvez à tout moment revenir sur vos choix conformément aux paramètres de votre navigateur ou en utilisant le module de désactivation de Google Analytics.

Lorsque vous contactez Plus Un Music Services via le formulaire de contact, les données (champs obligatoires) transmises sont nécessaires au traitement de la demande et les données facultatives permettent d’affiner la réponse de la société, ce à quoi vous consentez expressément en envoyant le formulaire de contact. Les données relatives à ce formulaire ainsi que les réponses apportées sont conservées pendant 2 ans à compter du dernier contact. Ces données sont transmises aux services compétents de Plus Un Music Services. Conformément à la réglementation en vigueur en France, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de limitation, de portabilité et de rectification aux informations qui vous concernent. L’exercice de ce droit s’effectue grâce au formulaire de contact. En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Article 5 : Propriété intellectuelle.

Plus Un Music Services détient seul les droits de propriété intellectuelle afférents au Site, qui demeure sa propriété exclusive. L’Internaute s’interdit donc d’utiliser, de reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d’adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser à toute personne, tout ou partie du Site, sans l’autorisation expresse et écrite de Plus Un Music Services.

Article 6 : Responsabilité.

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Article 7 : Liens hypertextes.

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Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente.

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